Faire une déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).
Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez faire constater le décès par un médecin qui délivrera un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ?

Toute personne peut faire la déclaration à la mairie.
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui pourra se charger des démarches. Le déclarant devra être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Pièce à fournir

Certificat médical constatant le décès, justificatif d’identité du déclarant, livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.

Copie d’acte de décès

L’acte de décès est le document officiel établi par la mairie du lieu de décès suite à l’enregistrement de la déclaration de décès.
Des copies de l’acte de décès sont exigées pour la plupart des démarches administratives après décès par les organismes sociaux, financiers et administratifs.
Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de décès en ligne.