S’informer sur les règles

Dès le début d’un projet, pensez à vérifier si votre projet doit faire l’objet d’une déclaration préalable (DP) ou d’un permis de construire (PC).

Certaines règles d’urbanisme sont applicables spécifiquement à votre parcelle. Elles sont détaillées dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H).

L’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner peuvent se faire sur le site : https://gnau.seine-eure.fr/gnau/#/. Néanmoins, il est toujours possible de déposer vos dossiers sous format papier. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la mairie.

RÈGLEMENT SUR LES CLÔTURES :

Il existe un zonage règlementaire clôtures.

La commune est divisée en 2 secteurs : carte ci-dessous

– secteur urbain

– secteur intermédiaire

D’autre part pour chaque secteur, il y a une distinction au niveau de ce qui est autorisé ou non entre les clôtures :