Comment déclarer un objet perdu ?
En vous présentant à la mairie en fournissant une description précise de l’objet perdu : marque, couleur, date et lieu possibles de la perte, et en produisant toute indication permettant de s’assurer que vous en êtes bien le propriétaire.
Une preuve de propriété est requise pour les objets suivants : bijoux et montre (photo, description détaillée…), téléphone et ordinateur portable (numéro IMEI, déverrouillage du téléphone, nom de l’opérateur…).
Vous ne pouvez pas vous déplacer pour récupérer votre objet
Si vous ne pouvez pas vous rendre personnellement à la mairie, une tierce personne de votre choix pourra s’y rendre à votre place. Il/elle devra alors se présenter muni(e) des éléments suivants :
– procuration
– pièce d’identité à son nom
– photocopie de votre pièce d’identité
Vous avez trouvé un objet
Vous pouvez le déposer à la mairie. Si cet objet vous intéresse, vous aurez la possibilité de transmettre vos coordonnées pour en devenir propriétaire (“inventeur”) : en cas de non-réclamation, l’inventeur aura la possibilité de récupérer l’objet après expiration du délai de conservation, soit un an et un jour, directement auprès de la mairie. A défaut, et selon son état, passé ce délai l’objet sera reversé à une association caritative, vendus par France Domaine ou détruit.
Documents à présenter pour la restitution à l’inventeur :
– récépissé de dépôt
– pièce d’identité avec photo
Télécharger l’arrêté relatif aux objets trouvés et à leur délai de garde, Fichier au format